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1058-Assurance « DOMMAGES OUVRAGE » & « TOUS RISQUES CHANTIER » Concernant le bâtiment Mitterrand

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Date limite (DLRO)

03 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 21 jour(s)

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Acheteur

Établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche

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description Résumé de l'AAPC

Assurance « DOMMAGES OUVRAGE » & « TOUS RISQUES CHANTIER » Concernant le bâtiment Mitterrand

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : L'acheteur procède Ă  une consultation pour la souscription de contrats d’assurances Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier concernant le bâtiment Mitterrand.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© est conclu par l'UniversitĂ© Clermont Auvergne, situĂ©e Ă  Clermont-Ferrand.
  • • Allotissement : La consultation comporte un lot unique : Assurance Dommages Ouvrage.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : La garantie Dommages Ouvrage est conclue pour une durĂ©e de 10 annĂ©es Ă  compter de la date de rĂ©ception de l’ouvrage. La garantie Tous Risques Chantier et RCMO est conclue pour la durĂ©e du chantier, du dĂ©marrage jusqu’à la rĂ©ception de l’ouvrage.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Le marchĂ© est rĂ©servĂ© aux entreprises d'assurances et personnes habilitĂ©es Ă  prĂ©senter des opĂ©rations d'assurances selon le Code des assurances. Le candidat doit justifier de l'agrĂ©ment de la compagnie ou de l'attestation ORIAS pour les courtiers.
  • • Documents administratifs Ă  fournir : Les candidats doivent fournir DC1, DC2, et une liste des principaux services (rĂ©fĂ©rences) effectuĂ©s. L’intermĂ©diaire d’assurance doit justifier du mandat d'habilitation.
  • • Documents techniques Ă  fournir : Les offres doivent comporter l'acte d’engagement complĂ©tĂ©, les conditions gĂ©nĂ©rales et conventions spĂ©ciales, ainsi que la proposition reprenant les demandes de garantie avec Ă©ventuelles rĂ©serves formelles et limitĂ©es.
  • • Critères d'attribution : L'attribution se fera Ă  l'offre Ă©conomiquement la plus avantageuse selon les critères pondĂ©rĂ©s suivants : valeur technique 40%, tarification 40%, qualitĂ© de gestion 10%, qualitĂ© environnementale et sociale 10%.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Liste références

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 40/100
Tarification 40/100
Qualité de gestion 10/100
Qualité environnementale & sociale 10/100

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 03 juin 2026 Ă  12h00.
  • • DĂ©lai de validitĂ© des offres : 180 jours Ă  compter de la date limite de remise des offres.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©es Ă©lectroniquement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date limite. La dernière offre dĂ©posĂ©e annule et remplace la prĂ©cĂ©dente.
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : La consultation n'autorise pas les variantes tarifaires Ă  l’initiative du candidat. L’acheteur peut demander des prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles, obligatoires ou facultatives.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE Assurance.zip

Pièce du dossier · 1.65 MB

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1058-ASSURANCE-01-RC.pdf

Règlement de consultation · 416 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 1058-ASSURANCE-01
Code CPV principal
category 66518100 — Services de courtage en assurances
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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