2025ACA268 - RD219 - Recalibrage de chaussée ST Aubin sur Mer et Douvres la Délivrande

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2025ACA268

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Travaux

45233120

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 16:30:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

3 mois

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14050 Caen
Tél. : 02.31.70.72.72
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :
Département du Calvados
Service juridique
BP 20520
14035 CAEN cedex 1
tél. : 02.31.57.14.14