2025SMA258 – Lot 1 et 2 _Aménagement des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du département du Calvados

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2025SMA258 – Lot 1 et 2 _Aménagement des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du département du Calvados

2025SMA258 - Lot 1 et 2 _Aménagement des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du département du Calvados

Services

77211600

FRD11

Procédure ouverte

2026-06-22+02:00 à 16:30:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

24 mois

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14050 CAEN
Tél. : 02 31 70 72 72
Fax : 02 31 52 42 17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours
 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
 Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
 Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :

Conseil départemental du Calvados
Service Juridique
B.P.2052
14035 CAEN Cedex 1
Tél. : 02 31 57 10 48
Fax : 02 31 57 10 39

Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.

Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr