2026-003_Nettoyage

ENSA PLV

197 518 756 00014

144 Av de Flandre, 75019 Paris

01 44 65 23 97

Direction@paris-lavillette.archi.fr

Organisme de droit public

Éducation

2026-003_Nettoyage

2026-003_Nettoyage

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché public de de nettoyage courants des locaux et des surfaces vitrées de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-la Villette (ENSA-PLV).

Services

90911000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-30+01:00 à 17:00:00+01:00

Non financé par l'UE

200

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
tél. : 01 44 59 44 00
greffe.ta-paris@juradm.fr
https://paris.tribunal-administratif.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
 Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché ;
 Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
 Le recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par la jurisprudence du Conseil d’État, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif compétent.