Date limite (DLRO)
18 août 2026 à 10h00
Il reste 28 jour(s)
Ville de VERNON
83184
Place Barette, 27207 Vernon Cedex
OUZILLEAU François
0276480166
marchespublics@sna.vernon27.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026/016
2026-016 Nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville de Vernon
L'accord-cadre est "composite".
Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de : 805 000,00 Euro(s) H.T.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Services
90610000
90610000
FRD21
Procédure ouverte
2026-08-18+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
84 mois
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre est "composite".
Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de : 805 000,00 Euro(s) H.T.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | 2026-016 Nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville de Vernon | 90610000 â Services de voirie et services de balayage des rues | â |