2026-053 - Prestation de sécurité des personnes et des biens pour le Centre Hospitalier de Béthune

Centre Hospitalier de Lens

66620

99 Route de La Bassée, 62307 Lens

DONIUS Bruno

0321691234

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Santé

2026-053

2026-053 - Prestation de sécurité des personnes et des biens pour le Centre Hospitalier de Béthune

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" pour un montant maximum de 20 000 euros HT sur la durée totale

Services

79710000

79710000

FRE12

Procédure ouverte

2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique