2026/06 Entretien des infrastructures d'eaux pluviales, fosses septiques et bacs à graisse

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2026/06

2026/06 Entretien des infrastructures d'eaux pluviales, fosses septiques et bacs à graisse

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Services

90640000

FRL06

Procédure ouverte

2026-09-18+02:00 à 16:00:00+02:00

Financé par l'UE

180

Non requise

48 mois

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.

Tribunal administratif de Nîmes