2026-082 - GDMSAD01 - Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour le compte des établissements adhérents du GCS Pharma Hauts de France

Centre Hospitalier de Lens

66620

99 Route de La Bassée, 62307 Lens

DONIUS Bruno

0321691234

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Organisme de droit public

Santé

2026-082 - GDMSAD01

2026-082 - GDMSAD01 - Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour le compte des établissements adhérents du GCS Pharma Hauts de France

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Fournitures

33140000

33140000

Procédure restreinte

2026-07-17+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

120 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique