Date limite (DLRO)
18 septembre 2026 Ă 14h00
Il reste 2 jour(s)
Montant estimé
3,300 €
DĂ©partement de la Moselle
53581
1 rue du Pont Moreau, 57036 Metz
WEITEN Patrick
0387219805
commande.publique@moselle.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-SM0171
2026-SM0171 Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de LESSY et SCY-CHAZELLES
Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de LESSY et SCY-CHAZELLES
Services
71354300
71330000, 71351810, 71355200
FRF33
Procédure ouverte
2026-09-18+02:00 Ă 16:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
50 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de LESSY et SCY-CHAZELLES
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 335 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 Exécution de l'opération de l'aménagement foncier de la commune de LESSY | 71354300 — Services cadastraux | 3,300 € |
| 02 | Lot n°2 Exécution de l'opération de l'aménagement foncier de la commune de SCY-CHAZELLES | 71354300 — Services cadastraux | 3,300 € |