2026_014_Lutte contre les chenilles processionnaires du pin (2 lots).

Body-pl-la

Services généraux des administrations publiques

2026_014

2026_014_Lutte contre les chenilles processionnaires du pin (2 lots).

La présente consultation a pour objet la lute contre les chenilles processionnaires du pin (2 lots).

Fournitures

33691000

FRI32

Procédure ouverte

2026-07-31+02:00 à 11:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)
avant la signature du contrat.
▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers
justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à
laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre
une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision attaquée.