2026_22_GHT_MAINT_HTA-BT

CHU BESANCON FRANCHE COMTE

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3 boulevard Fleming, 25000 BESANCON

0381218047

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Organisme de droit public

Santé

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Maintenance de la distribution électrique HTA-BT

Services

50532200

FRC21

Procédure ouverte

2026-08-25+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.