Date limite (DLRO)
18 mai 2026 Ă 13h30
Il reste 10 jour(s)
Montant estimé
3,200,000 €
CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
22060001900016
Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 NICE CEDEX 3
+33 497186000
marches@departement06.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026A0027
2026A0027 -Emission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel du Conseil Départemental des Alpes Maritimes
Emission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel du Conseil Départemental des Alpes Maritimes
Services
75200000
FRL03
Procédure ouverte
2026-05-18+02:00 Ă 15:30:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Emission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel du Conseil Départemental des Alpes Maritimes
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Emission et gestion des titres CESU | 75200000 — Prestations de services pour la collectivité | 3,200,000 € |
| 02 | Emission et gestion des titres restaurant | 75200000 — Prestations de services pour la collectivité | 32,000,000 € |