En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

2026A0027 -Emission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel du Conseil Départemental des Alpes Maritimes

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Date limite (DLRO)

18 mai 2026 Ă  13h30

Il reste 10 jour(s)

domain

Acheteur

Conseil Départemental Alpes Maritimes

SIRET: 22060001900016

euro

Montant estimé

3,200,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

CG des A-M - Direction des Ressources Humaines

SIRET

22060001900016

Adresse

Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 NICE CEDEX 3

Téléphone

+33 497186000

Email

marches@departement06.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026A0027

Intitulé

2026A0027 -Emission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel du Conseil Départemental des Alpes Maritimes

Description

Emission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel du Conseil Départemental des Alpes Maritimes

Nature du marché

Services

CPV principal

75200000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL03

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-05-18+02:00 Ă  15:30:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Instance de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

description Résumé de l'AAPC

Emission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel du Conseil Départemental des Alpes Maritimes

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-38745
Code CPV principal
category 75200000 — Prestations de services pour la collectivité
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Emission et gestion des titres CESU 75200000 — Prestations de services pour la collectivité 3,200,000 €
02 Emission et gestion des titres restaurant 75200000 — Prestations de services pour la collectivité 32,000,000 €