2026A0218 - Prélèvements et recherche d'amiante et/ou hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur les chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes

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2026A0218 - Prélèvements et recherche d'amiante et/ou hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur les chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes

Prélèvements et recherche d'amiante et/ou hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur les chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes

Services

71351100

Procédure ouverte

2026-09-25+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)