2026A0221 -Fourniture de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des Bâtiments du Département des Alpes Maritimes - Lots 4-5-8 et 10

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Organisme de droit public

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2026A0221

2026A0221 -Fourniture de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des Bâtiments du Département des Alpes Maritimes - Lots 4-5-8 et 10

Fourniture de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des bâtiments du Département des Alpes Maritimes

Fournitures

44316000

44316400, 44500000

FRL03

Procédure ouverte

2026-10-12+02:00 à 15:30:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)