Date limite (DLRO)
26 octobre 2026 Ă 14h30
Il reste 40 jour(s)
Acheteur
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
SIRET: 22060001900016
Montant estimé
1,392,000 €
CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
22060001900016
147 Boulevard du Mercantour - BP 3007, 06201 Nice Cedex 3
+33 497186000
marches@departement06.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026A0255
2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Services
85300000
Procédure ouverte
2026-10-26+01:00 Ă 15:30:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Non requise
48 mois
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tribunal Administratif de Nice (TA)
2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 : MASP secteur OUEST | 85300000 — Services d'action sociale et services connexes | 1,392,000 € |
| 02 | Lot n°2 : MASP secteur EST | 85300000 — Services d'action sociale et services connexes | 1,392,000 € |