2026SMA054

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026SMA054

2026SMA054

2026SMA054 - Aménagement d'un parcours mémoriel à Omaha beach

Travaux

45220000

FRD11

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 16:30:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

210

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :
Conseil départemental du Calvados
Service juridique
BP 20520
14035 CAEN cedex 1
tel 02.31.57.10.43