2027 AO standistes

Entité avec droits spéciaux

Rcr

215 ADO 027

2027 AO standistes

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme consulte pour la conception de ses stands sur les salons grand public et professionnels auxquels il participe en France et sur lesquels il a contractualisé un emplacement nu. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande multi-attributaire et à marchés subséquent d'une durée de 4 ans.

Fournitures

39154100

FRK26

Procédure ouverte

2026-11-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Non requise

4

Le Référé pré-contractuel avant la signature du contrat. Le Référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publicité du contrat. Le recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.