25FOUR15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION COURTE DUREE DE VEHICULES METIERS SANS CHAUFFEUR EN 2 LOTS POUR LA METROPOLE TPM

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

25FOUR15

25FOUR15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION COURTE DUREE DE VEHICULES METIERS SANS CHAUFFEUR EN 2 LOTS POUR LA METROPOLE TPM

Dans le cadre du développement des activités réalisées en régie par ses services, la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite louer, sans chauffeur, différents types de matériels engins et véhicules (véhicules utilitaires, véhicules industriels, des engins spéciaux, des matériels spécifiques de travaux publics, d'espaces verts) pour répondre à ses besoins ponctuels.

Fournitures

43310000

16600000

FRL05

Procédure ouverte

2026-07-02+02:00 à 16:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr