25SERV23 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA MTPM EN 2 LOTS

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

25SERV23

25SERV23 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA MTPM EN 2 LOTS

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance préventive et curative des groupes électrogènes de sécurité, des onduleurs et sources électriques de secours et des moyens de lutte contre l'incendie des installations techniques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Services

50532300

50532000, 50532400, 50711000, 50324200

FRL05

Procédure ouverte

2026-04-24+02:00 à 16:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Précisions sur délais recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A).
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A.
- Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr