25SERV33 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE METROLOGIE APPLIQUEE A L'ASSAINISSEMENT

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

25SERV33

25SERV33 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE METROLOGIE APPLIQUEE A L'ASSAINISSEMENT

La direction de l'eau et de l'assainissement a besoin d'évaluer les débits transitant dans les collecteurs d'assainissement par temps sec et par temps de pluie. En effet, ces données sont nécessaires au dimensionnement des ouvrages et à la définition des actions de la direction sur le terrain. Le présent marché de service a pour objet de confier à une société la réalisation de campagnes de mesures temporaires : -Hydrauliques -De pluviométrie -De recherche d'eaux parasites Les campagnes de mesure se feront par temps sec et/ou par temps de pluie.

Services

90480000

FRL05

Procédure ouverte

2026-06-08+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr