26022 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC HOSPITALIER PRESTATIONS DE VETURE ET VENTE DE PRODUITS D'HYGIENE A DESTINATION DES RESIDENTS DU LONG SEJOUR ET DES EHPAD DU CH DE BEZIERS ET EHPAD DE CAZOULS LES BEZIERS

Centre Hospitalier de Béziers

46837

2 rue Valentin Haüy, 34525 Beziers

BANYOLS Philippe

0467357884

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Santé

26022

26022 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC HOSPITALIER PRESTATIONS DE VETURE ET VENTE DE PRODUITS D'HYGIENE A DESTINATION DES RESIDENTS DU LONG SEJOUR ET DES EHPAD DU CH DE BEZIERS ET EHPAD DE CAZOULS LES BEZIERS

La présente convention définit les modalités relatives à la prestation de vêture à destination des résidents en Long séjour et en EHPAD du Centre Hospitalier de Béziers et de l'EHPAD de Cazouls les Béziers. Ces unités représentent au total un potentiel de 414 résidents

Fournitures

18310000

18310000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-10-16+02:00 à 19:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique