En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

26_BAM_629 - Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA

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Date limite (DLRO)

20 mai 2026 à 10h00

Il reste 21 jour(s)

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Acheteur

d2v

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages papiers et numériques de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La consultation porte sur la diffusion et la distribution des ouvrages de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
• Décomposition en lots : Le marché est alloti en deux lots : Lot 1 pour la diffusion-distribution exclusive des ouvrages papier en librairies et e-librairies, Lot 2 pour la diffusion-distribution non exclusive des ouvrages numériques (PDF et EPUB) sur le plus large réseau de vente possible.
• Périmètre géographique : Le lot 1 couvre la France métropolitaine, les DOM et COM, ainsi que l’étranger à l’exclusion du Japon. Le lot 2 concerne la diffusion numérique sans restriction géographique précisée.
• Montants estimatifs : Le montant estimé pour le lot 1 est de 805 000 € sur 3 ans, pour le lot 2 de 72 000 € sur 3 ans. Pour la partie accord-cadre à bons de commande du lot 1, le montant maximum est de 35 000 € sur la durée du marché.

checklist Candidature et critères

• Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique ou sous forme standard avec les formulaires DC1 et DC2.
• Justificatifs à fournir : Les candidats doivent fournir des justificatifs concernant leur aptitude et capacités, notamment pouvoirs des personnes habilitées, chiffres d’affaires, effectifs, certifications qualité, références de services similaires, et attestations de bonne exécution.
• Interdictions de soumissionner : Les candidats ne doivent pas être dans un cas d’interdiction de soumissionner. En cas de groupement, les membres exclus doivent être remplacés sous peine d’exclusion du groupement.
• Critères d’attribution : Pour le lot 1 : Prix (50 points), Valeur technique (40 points), Valeur environnementale (10 points). Pour le lot 2 : Prix (50 points), Valeur technique (50 points). Variantes non autorisées.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Annexe financière draft Annexe 1 CCAP draft Annexe 1 RC draft Annexe 2 RC draft Annexe 3 RC draft Demande d'acceptation sous-traitants

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	50 points
Valeur technique	40 points (lot 1), 50 points (lot 2)
Valeur environnementale	10 points (lot 1 uniquement)

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des plis : 20 mai 2026 à 12h00.
• Durée des marchés : Lot 1 : 1 an et 2 mois ferme, reconductible deux fois un an, durée maximale 3 ans et 2 mois. Lot 2 : 1 an ferme, reconductible deux fois un an, durée maximale 3 ans.
• Modalités de dépôt des plis : Dépôt obligatoire par voie électronique sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. Copie de sauvegarde papier ou électronique possible sous conditions.
• Points d’attention : Visite non mentionnée comme obligatoire. Variantes non autorisées. Clause sociale d’insertion obligatoire pour le lot 1. Offre valable 6 mois. Pas de négociation possible.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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26_BAM_629_DCE.zip

Pièce du dossier · 2.64 MB

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26_BAM_629_RC.pdf

Règlement de consultation · 526 KB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26_BAM_629

Code CPV principal

category 22110000 — Livres imprimés

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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