En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

26_EGR_FORM_LINGUISTIQUE

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Date limite (DLRO)

17 juillet 2026 à 12h00

Il reste 32 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Intérieur

SIRET: 11001401600015

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description Résumé de l'AAPC

Prestations de formation linguistique en langue française au profit des stagiaires étrangers de l’école de gendarmerie de Rochefort (17)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Acquisition de prestations de services pour la réalisation et l'organisation de la formation linguistique et spécifique de stagiaires dispensée au sein de l'École de gendarmerie de Rochefort (17).
• Périmètre géographique : La prestation est réalisée à l'École de gendarmerie de Rochefort, Cours International de Français de Rochefort (CIFR), Rond-point Albert Bignon, CS 90179, 17308 Rochefort Cedex.
• Allotissement : Les prescriptions techniques de l'accord-cadre ne permettent pas l'allotissement du marché.
• Volumes horaires indicatifs : Les volumes horaires annuels sont de 3 447 heures en 2025, 4 569 heures en 2026, et 5 180 heures en 2027.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les pouvoirs des personnes habilitées, copie(s) de jugement(s) en cas de redressement judiciaire, attestation d'assurance en lien avec les prestations, lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), formulaire Kbis en cours de validité, attestations sociales et fiscales en cours de validité, et documents relatifs à la sous-traitance éventuelle (acte spécial, RIB, attestations URSSAF, fiscales et sociales).
• Documents de l'offre : L'offre doit contenir l'acte d'engagement (ATTRI1) dûment complété, le bordereau des prix unitaires (BPU) daté et signé, le DQE complet, le cadre de réponses du mémoire technique (obligatoire), la déclaration de sous-traitance (DC4) si applicable, et un relevé d'identité bancaire (RIB).
• Forme juridique et groupement : Le candidat peut répondre en contractant unique ou en groupement (conjoint ou solidaire). En cas d'attribution, le groupement doit être solidaire. Un candidat ne peut faire partie que d'un seul groupement et ne peut cumuler plusieurs qualités. La sous-traitance est autorisée avec production des documents requis.
• Critères d'attribution pondérés : Le marché sera attribué selon les critères suivants : prix des prestations (50 points), valeur technique (45 points) évaluée sur qualifications du personnel enseignant (20 points), expériences interculturelles et internationales (15 points), suivi pédagogique des stagiaires et gestion des absences (10 points), et critère social (5 points) portant sur la promotion de l'égalité professionnelle femme-homme.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Kbis draft Attestations sociales et fiscales draft Attestation assurance draft ATTRI1 draft BPU draft DQE draft Mémoire technique draft DC4 draft RIB draft ATTRI2

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	50 points
Valeur technique	45 points
Social	5 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Vendredi 17 juillet 2026 à 14 heures 00.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée maximale de quatre ans, prenant effet au 1er janvier 2027 ou à la date de notification la plus tardive jusqu'au 31 décembre 2027, avec possibilité de reconduction trois fois un an sous conditions.
• Modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être déposées exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE. Les envois par télécopie ou courriel ne sont pas acceptés. Il est conseillé de ne pas attendre le dernier jour pour déposer l'offre.
• Prestations supplémentaires et variantes : Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et variantes ne sont pas autorisées.

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Pièce du dossier · 1.01 MB

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8 -RC_Formation_Linguistique_EGR.pdf

Règlement de consultation · 286 KB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26_EGR_FORM_LINGUISTIQUE

Code CPV principal

category 80580000 — Fourniture de cours de langues

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Prestations de formation linguistique en langue française au profit des stagiaires étrangers de l'école de gendarmerie de Rochefort (17)	80580000 — Fourniture de cours de langues	—