26A036 - Impression des supports de communication grands formats et publicité sur le lieu de vente (PLV) sur autres matériaux que le papier

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26A036 - Impression des supports de communication grands formats et publicité sur le lieu de vente (PLV) sur autres matériaux que le papier pour Chartres métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et le CIAS

Services

79823000

FRB02

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 15:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Tribunal administratif d'Orléans