Date limite (DLRO)
02 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 43 jour(s)
ARCHE AGGLO
70588
3 rue des Condamines, 07300 Mauves
COMTE Delphine
0426787878
correspondre@aws.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26A29F
26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots
L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1.
L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci.
L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en
lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)
Services
71240000
71247000, 79320000
FRK23
Procédure ouverte
2026-11-02+01:00 Ă 12:00:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
24 mois
L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1.
L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci.
L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en
lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 420 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Maitrise d'oeuvre | 71240000 — Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | — |
| 02 | Assistance à la consultation des riverains / du public | 71240000 — Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | — |
| 03 | Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières | 71240000 — Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | — |