26FOUR01 - FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MFOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26FOUR01

26FOUR01 - FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MFOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM

Le présent Accord Cadre à Bons de Commande a pour objet la fourniture et la livraison d'abris à conteneurs à ordures ménagères résiduelles et tri sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).
Il se décompose en 4 lots :
LOT N°1 : Fourniture et livraison d'abris à conteneurs pour les déchets ménagers en acier inoxydable.
LOT N°2 : Fourniture et livraison d'abris à conteneurs pour les déchets ménagers associant bois et fer avec une dominante de bois.
LOT N°3 : Fourniture et installation de locaux-pavillon tri 100 % métal
LOT n°4 : Fourniture et installation de locaux-pavillon tri mixtes bois et métal
Afin d'assurer l'équipement progressif du territoire en fonction des besoins identifiés, la Métropole établira des bons de commande.

Fournitures

34928480

FRL05

Procédure ouverte

2026-06-29+02:00 à 16:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr