Date limite (DLRO)
05 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 1 jour(s)
Montant estimé
720,000 €
Toulouse MĂ©tropole
57038
Direction de la commande publique, 31100 Toulouse
MOUDENC Jean-Luc
0581917200
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26M0075PA
26M0075PA - FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT - MISE EN OEUVRE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE BAUX GLISSANTS - 2027 à 2030-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement.
Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Loi NOTRe du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire. A ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages définis à l'article 1er de la loi nº 90-449 modifiée.
Cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement
Services
85310000
85310000
FRJ23
Procédure ouverte
2026-06-05+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement.
Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Loi NOTRe du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire. A ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages définis à l'article 1er de la loi nº 90-449 modifiée.
Cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | 26M0075PA - FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT - MISE EN OEUVRE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE BAUX GLISSANTS - 2027 à 2030- | 85310000 — Services d'action sociale | 720,000 € |