26MC0346AOO - Fourniture de matériaux de second oeuvre

26MC0346AOO

26MC0346AOO - Fourniture de matériaux de second oeuvre

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de second oeuvre destinés aux interventions réalisées en régie.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08, avec les organismes suivants :
-Toulouse Métropole
-Commune de TOULOUSE
-Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations sont réparties en 6 lots :
Lot 1 : Peintures et papiers peints
Lot 2 : Essences de bois
Lot 3 : Vernis et diluants
Lot 4 : Revêtements de sols
Lot 5 : Panneaux bois
Lot 6 : Faux plafonds
Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum :
Pour le lot N°1 : 180 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 250 000 euro(s) Toulouse Métropole
Pour le lot N° 2 : 150 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 50 000 euro(s) Toulouse Métropole
Pour le lot N° 3 : 70 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 15 000 euro(s) Toulouse Métropole
Pour le lot N° 4 : 70 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 40 000 euro(s) Toulouse Métropole
Pour le lot N° 5 : 370 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 150 000 euro(s) Toulouse Métropole
Pour le lot N° 6 : 40 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 16 000 euro(s) Toulouse Métropole
Pour le lot N° 6 : 5 000 euro(s) CCAS
Les montants maximums annuels des 6 lots seront identiques pour chaque période de reconduction.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les dépenses annuelles sont les suivantes :
Estimation du lot 1 : Peintures et papiers peints : 100 000.00 euro(s) HT
Estimation du lot 2 : Essences bois : 40 000.00 euro(s) HT
Estimation du lot 3 : Vernis et diluants : 25 000.00 euro(s) HT
Estimation du lot 4 : Revêtements de sols : 20 000.00 euro(s) HT
Estimation du lot 5 : Panneaux bois : 110 000.00 euro(s) HT
Estimation du lot 6 : Faux plafonds : 35 000.00 euro(s) HT
Estimation du lot 6 : Faux plafonds CCAS : 1 000.00 euro(s) HT

Fournitures

44110000

44110000

FRJ23

Procédure ouverte

2026-12-07+01:00 à 12:00:00+01:00

6

6

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois