Date limite (DLRO)
02 décembre 2026 à 11h00
Il reste 17 jour(s)
Montant estimé
6,300,000 €
26MC0349AOO
26MC0349AOO - Fourniture de matériels électriques pour la maintenance des bâtiments
La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels électriques pour la maintenance des bâtiments. Elle est destinée à couvrir les besoins en matériels pour les interventions d'entretien et de réparation réalisées en régie.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- TOULOUSE METROPOLE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants :
Pour le lot N°1 : Distribution et appareillages
Toulouse MĂ©tropole : 150 000.00 euro(s) HT / Annuel
Ville de Toulouse : 700 000.00 euro(s) HT/ Annuel
Pour le lot N°2 : Luminaires
Toulouse MĂ©tropole : 75 000.00 euro(s) HT/ Annuel
Ville de Toulouse : 350 000.00 euro(s) HT/ Annuel
Pour le lot N°3 : Éclairages de sécurité
Toulouse MĂ©tropole : 50 000.00 euro(s) HT/ Annuel
Ville de Toulouse : 250 000.00 euro(s) HT/ Annuel
Les montants maximums des trois lots seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les dépenses annuelles estimées sont les suivantes :
Pour le lot n°01 - Distribution et appareillages
- Toulouse MĂ©tropole : 50 000,00 euro(s) HT
- Ville de Toulouse : 360 000,00 euro(s) HT
Pour le lot n°02 - Luminaires
- Toulouse MĂ©tropole : 20 000,00 euro(s) HT
- Ville de Toulouse : 130 000,00 euro(s) HT
Pour le lot n°03 - Éclairages de sécurité
- Toulouse MĂ©tropole : 10 000,00 euro(s) HT
- Ville de Toulouse : 80 000,00 euro(s) HT
Fournitures
31600000
31600000
FRJ23
Procédure ouverte
2026-12-02+01:00 Ă 12:00:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels électriques pour la maintenance des bâtiments. Elle est destinée à couvrir les besoins en matériels pour les interventions d'entretien et de réparation réalisées en régie.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- TOULOUSE METROPOLE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants :
Pour le lot N°1 : Distribution et appareillages
Toulouse MĂ©tropole : 150 000.00 euro(s) HT / Annuel
Ville de Toulouse : 700 000.00 euro(s) HT/ Annuel
Pour le lot N°2 : Luminaires
Toulouse MĂ©tropole : 75 000.00 euro(s) HT/ Annuel
Ville de Toulouse : 350 000.00 euro(s) HT/ Annuel
Pour le lot N°3 : Éclairages de sécurité
Toulouse MĂ©tropole : 50 000.00 euro(s) HT/ Annuel
Ville de Toulouse : 250 000.00 euro(s) HT/ Annuel
Les montants maximums des trois lots seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les dépenses annuelles estimées sont les suivantes :
Pour le lot n°01 - Distribution et appareillages
- Toulouse MĂ©tropole : 50 000,00 euro(s) HT
- Ville de Toulouse : 360 000,00 euro(s) HT
Pour le lot n°02 - Luminaires
- Toulouse MĂ©tropole : 20 000,00 euro(s) HT
- Ville de Toulouse : 130 000,00 euro(s) HT
Pour le lot n°03 - Éclairages de sécurité
- Toulouse MĂ©tropole : 10 000,00 euro(s) HT
- Ville de Toulouse : 80 000,00 euro(s) HT
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 475 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Distribution et appareillages | 31600000 — Matériel électrique | 850,000 € |
| 02 | Luminaires | 31600000 — Matériel électrique | 425,000 € |
| 03 | Éclairages de sécurité | 31600000 — Matériel électrique | 300,000 € |