Date limite (DLRO)
26 novembre 2026 Ă 12h00
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
64,177 âŹ
La
Services généraux des administrations publiques
26N0120
26N0120 - Fourniture, installation et maintenance de terminaux de paiement électronique
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Fourniture et l'installation de Terminaux de Paiement Electronique (TPE) de type "dual interface" c'est-à -dire en mode contact et sans contact, agréés par le Groupement des Cartes Bancaires CB, ainsi que la maintenance du parc existant de la Métropole.
Fournitures
32442000
FRL03
Procédure ouverte
2026-11-26+02:00 Ă 14:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
1) le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (articles L.551-1 Ă L. 551- 12, et R.551-1 Ă R. 551-6 du code de justice administrative) peut ĂȘtre introduit jusqu'Ă la signature du contrat 2) le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (L. 551-13 Ă L. 551-23, et R. 551-7 Ă R.551-10 du code de justice administrative) introduit aprĂšs la signature du contrat dans un dĂ©lai de 31 jours, Ă compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union europĂ©enne (JOUE) ou dans un dĂ©lai de 6 mois, Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a Ă©tĂ© effectuĂ©e. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validitĂ© du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, DĂ©partement de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers Ă un contrat administratif susceptible d'ĂȘtre lĂ©sĂ© dans ses intĂ©rĂȘts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prĂ©venir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite Ă un secret des affaires, le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnĂ©e, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnĂ©es Ă l'article R. 152-1 du code de commerce (rĂ©fĂ©rĂ© « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compĂ©tente peut aussi ĂȘtre saisie par l'application TĂ©lĂ©recours citoyens accessible Ă partir du site www.telerecours.fr
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Fourniture et l'installation de Terminaux de Paiement Electronique (TPE) de type "dual interface" c'est-à -dire en mode contact et sans contact, agréés par le Groupement des Cartes Bancaires CB, ainsi que la maintenance du parc existant de la Métropole.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture, installation et maintenance de terminaux de paiement Ă©lectronique | 32442000 â Ăquipement terminal | 64,177 ⏠|