26TRAV01 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE POLICE ET D'ACCESSOIRES DE VOIRIES ASSOCIES (VERTICALE ET HORIZONTALE) DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26TRAV01

26TRAV01 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE POLICE ET D'ACCESSOIRES DE VOIRIES ASSOCIES (VERTICALE ET HORIZONTALE) DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Ces 3 accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ils concernent les ouvrages de police routière « signalisation verticale et horizontale », y compris les accessoires associés.
Les travaux comprennent :
- La démolition d'ouvrage
- La dépose éventuelle de panneaux de signalisation,
- L'effacement de marquage routier,
- La fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale de police,
- La fourniture et la pose de support de signalisation et leurs accessoires
- La fourniture et pose de balises,
- La fourniture et pose de plaques de rue,
- La réalisation de travaux de marquage routier et de travaux spéciaux,
- La fourniture et pose de matériels routiers divers
- La fourniture et pose de signalisation PMR
- La fourniture et pose de plaque de communication
- Des travaux de nuit

Travaux

45316200

45316200

FRL05

Procédure ouverte

2026-06-26+02:00 à 16:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr