26TRAV03 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMELIORATION, D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS, DES ZONES PORTUAIRES ET DES PARKINGS COUVERTS DU SECTEUR EST DE LA METROPOLE TPM

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26TRAV03

26TRAV03 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMELIORATION, D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS, DES ZONES PORTUAIRES ET DES PARKINGS COUVERTS DU SECTEUR EST DE LA METROPOLE TPM

Cet accord cadre à bons de commande a pour objet de définir les ouvrages et les spécifications techniques des travaux de rénovation, d'amélioration, ou d'extension des installations de l'Eclairage Public, des équipements sportifs extérieurs, des parkings couverts et des zones portuaires sur le territoire Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (La Valette du Var, La Crau, La Garde, Carqueiranne, Hyères et le Pradet) . Les travaux concernent la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d'alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites. Sont comprises dans les travaux des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d'éclairage, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols.... Ces travaux peuvent être réalisés sur l'espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins...) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs...).

Lieu(x) d'exécution : Territoire métropolitain Toulon-Provence-Méditerranée - Secteur EST

Travaux

45316100

31527260, 34928500, 45316110

FRL05

Procédure ouverte

2026-10-01+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr