Date limite (DLRO)
05 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 1 jour(s)
Montant estimé
520,000 €
Ville de Toulouse
57040
Direction de la commande publique, 31100 Toulouse
MOUDENC Jean-Luc
0561222922
correspondre@aws-france.com
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26V0031PA
26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles.
Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun.
Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés.
La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre
Services
85310000
85310000
FRJ23
Procédure ouverte
2026-06-05+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles.
Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun.
Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés.
La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | 26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030 | 85310000 — Services d'action sociale | 520,000 € |