26V0530. Achat de fournitures et prestations de marbrerie - relance du 25V1537

La

Services généraux des administrations publiques

26V0530

26V0530. Achat de fournitures et prestations de marbrerie - relance du 25V1537

La consultation a pour objet : Répondre aux besoins de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur en termes de fourniture et de pose d'éléments de marbrerie destinés aux cimetières (structures et plaques de columbariums, monuments funéraires) et également de plaques commémoratives de nature à répondre aux besoins transversaux de la collectivité et de la Métropole Nice Côte d'Azur (plaques inaugurales, commémoratives personnalisées). Des prestations complémentaires de marbrerie sont également prévues telles que la gravure de plaques, le démontage, le remontage, la mise en sécurité et le nettoyage des monuments funéraires et rechampissage.
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Fournitures

44911100

FRL03

Procédure ouverte

2026-10-06+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr