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Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d'infractions de trafic de stupéfiants de faible intensité.

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Date limite (DLRO)

24 février 2026 à 16h00

Expiré

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VILLE DE MARSEILLE

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description Résumé de l'AAPC

Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d'infractions de trafic de stupéfiants de faible intensité.

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Référence du marché 26-12132
Niveau de publication 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots 0