En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations de conseil juridique et représentation en justice

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Date limite (DLRO)

02 mars 2026 Ă  15h00

Il reste 2 jour(s)

domain

Acheteur

REGION NORMANDIE

description Résumé de l'AAPC

Prestations de conseil juridique et représentation en justice

info Informations complémentaires

Référence du marché 26-9328
Code CPV principal 79110000 (79110000)
Niveau de publication 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots 7

view_agenda Lots (7)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Droit public général 79110000 —
02 Droit de la fonction publique et droit social 79110000 —
03 Droit public des affaires et droit public économique 79110000 —
04 Droit européen et aides d'Etat 79110000 —
05 Droit privé applicable aux collectivités 79110000 —
06 Droit des transports publics et des mobilités 79110000 —
07 Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement 79110000 —