8Service de maintenance préventive et curative des ascenseurs, portes et portails automatiques de l'EPDSAE

Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

8Service de maintenance préventive et curative des ascenseurs, portes et portails automatiques de l'EPDSAE

Service de maintenance préventif et curatif des ascenseurs, portes et portails automatiques de l'EPDSAE

Services

50750000

50700000, 42213000, 50324200

FRE11

Procédure ouverte

2026-07-27+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l’accord-cadre,
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication
de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat,
Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre.

Tribunal Administratif de Lille