En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Abattage, façonnage et débardage de bois d’œuvre et de bois d’industrie feuillus dans les départements de la Bourgogne (Côte d’Or, Saône-et-Loire).

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Date limite (DLRO)

15 juin 2026 à 10h00

Il reste 2 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

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description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestières.
Les prestations principales sont l’abattage, le façonnage et le débardage de bois d’œuvre et de bois d’industrie dans les départements de la Bourgogne (Côte d’Or, Saône-et-Loire).
L’exécution de cet accord-cadre est régie par les Clauses Générales d’Achats des prestations d’exploitation forestières en forêt publique dans sa version 9200-17-DCC-BOI-003 - version G – Mars 2026 – document joint au dossier de consultation -. Ces clauses sont consultables également en ligne sur le site www.onf.fr.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur la réalisation de prestations d’exploitation forestières comprenant l’abattage, le façonnage et le débardage de bois d’œuvre et de bois d’industrie feuillus.
• Périmètre géographique : Les prestations sont à réaliser dans les départements de la Bourgogne, à savoir la Côte d’Or et la Saône-et-Loire.
• Allotissement : La consultation est décomposée en 8 lots distincts, chacun donnant lieu à un marché, avec possibilité pour un candidat de postuler à un ou plusieurs lots, mais limité à 2 lots au premier rang.
• Montant estimé : Le marché est passé sans montant maximum mais est plafonné à un montant total de 25 millions d’euros pour l’ensemble des lots.

euro

Jusqu'à 25 millions d'euros

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement (solidaire ou conjoint) avec un mandataire désigné. La sous-traitance est autorisée sous réserve d’acceptation préalable par le pouvoir adjudicateur.
• Pièces à fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (DC1), la déclaration de candidature (DC2), et le cas échéant la déclaration de sous-traitance (DC4).
• Pièces à fournir pour l’offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement, le bordereau des prix unitaires, et un mémoire technique détaillant les moyens humains et matériels.
• Critères d’attribution et pondération : L’attribution se fait selon deux critères pondérés : valeur technique de l’offre (60 %) et prix (40 %). La valeur technique est évaluée selon des sous-critères spécifiques à chaque lot portant sur les qualifications, les moyens matériels et humains.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d’engagement draft BPU draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Prix	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises au plus tard le lundi 15 juin 2026 à 12h00.
• Durée de l’accord-cadre : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées et il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Des prestations complémentaires sont toutefois prévues et listées dans le bordereau des prix unitaires.
• Visite et régularisation : Les candidats peuvent être invités à fournir des justificatifs complémentaires dans un délai de 5 jours en cas de pièces manquantes. L’ONF se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure pour motif d’intérêt général.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2026-8400-011.zip

Pièce du dossier · 26.2 MB

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2026-8400-011 Règlement Consultation.pdf

Règlement de consultation · 533 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-8400-011

Code CPV principal

category 77211100 — Services d'exploitation forestière

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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