Abonnement, accès en ligne et fourniture de ressources documentaires numériques pour la Médiathèque départementale du Puy-de-Dôme

Département du Puy-de-Dôme

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Services généraux des administrations publiques

2026-MEDI-0001

Abonnement, accès en ligne et fourniture de ressources documentaires numériques pour la Médiathèque départementale du Puy-de-Dôme

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'abonnement, l'accès en ligne et la fourniture de ressources documentaires numériques pour la Médiathèque départementale du Puy-de-Dôme
La Médiathèque départementale du Puy-de-Dôme propose à ses usagers, depuis plusieurs années, l'accès à des ressources documentaires numériques.
Médiathèque numérique du Puy-de-Dôme (MNPDD) http://mediatheque-numerique.puy-de-dome.fr/
Pour les usagers inscrits dans les réseaux de bibliothèques intégrés à Médiadôme *, l'accès aux ressources numériques se fait directement depuis leur compte usager sur le site web de leur bibliothèque (cela concerne près de la moitié du réseau départemental de lecture publique).
Labellisée "Bibliothèque numérique de référence" par le ministère de la Culture, la Médiathèque départementale offre gratuitement à tous les usagers inscrits dans les médiathèques du Puy-de-Dôme un accès à sa plateforme : http://mediatheque-numerique.puy-de-dome.fr/
Celle-ci propose un accès 24h/24 et 7j/7 entièrement à distance

Services

72400000

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FRK14

Procédure ouverte

2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00

2

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Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr