AC-2026-05-Libération et acquisition d'ouvrages

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Éducation

AC-2026-05

AC-2026-05-Libération et acquisition d'ouvrages

Dans le cadre d’une évolution de son dispositif de gestion des licences nationales (https://www.licencesnationales.fr/), L’Abes souhaite acquérir des ouvrages scientifiques numériques des catalogues des éditeurs dont la diffusion est fermée.
L’objet du présent contrat est la constitution d’un corpus d’ouvrages scientifiques. Ces ouvrages en diffusion fermée doivent devenir en accès ouvert. Ils d

Services

72319000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-10-02+02:00 à 17:30:00.000+02:00

6

6

Non financé par l'UE

150

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Montpellier