AC à BDC mono attributaire travaux de déplacement et renouvellement de canalisations d’eau potable territoire CAESM et hors CAESM communes du Robert, Saint-Joseph et Lamentin

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

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La

Services généraux des administrations publiques

CAESM/DCE/10/2026

AC à BDC mono attributaire travaux de déplacement et renouvellement de canalisations d’eau potable territoire CAESM et hors CAESM communes du Robert, Saint-Joseph et Lamentin

AC à BDC mono attributaire travaux de déplacement et renouvellement de canalisations d'eau potable territoire CAESM et hors CAESM communes du Robert, Saint-Joseph et Lamentin

Travaux

45231110

FRY20

Procédure ouverte

2026-09-23-04:00 à 12:00:00-04:00

2

Financé par l'UE

180

Conditions de performance

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pré-vu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Re-cours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signa-ture du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de la Martinique