AC à MS d'AMO et de MOE portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques

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AC à MS d'AMO et de MOE portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques

AC à MS d'AMO et de MOE portant sur des
opérations de travaux de milieux aquatiques

Services

71300000

FRH02

Procédure ouverte

2026-07-02+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis
d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat
du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.