AC de maintenance CVC

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Organisme de droit public

Éducation

26001S

AC de maintenance CVC

Le présent accord-cadre regroupe toutes les prestations nécessaires à l’exploitation et à la maintenance des installations techniques de climatisation, ventilation, chauffage, et des ouvrages dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour apporter une qualité de service visant à maintenir l'état et les performances proches de celles d'origine.

Services

50700000

FRK26

Procédure ouverte

2026-06-22+01:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

6

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis
d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat
du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.