En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

ACBC de prestations de maîtrise d'oeuvre privée - rénovations

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Date limite (DLRO)

15 octobre 2026 à 14h00

Il reste 33 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées et des Anciens Combattants

SIRET: 15300003900054

euro

Montant estimé

6,720,000 €

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description Résumé de l'AAPC

ACBC mono-attributaire de prestations de maîtrise d’œuvre privée pour des opérations de rénovations de bâtiments + rénovations et constructions neuves d'infrastructures

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de maîtrise d’œuvre privée pour des opérations de rénovations de bâtiments et des opérations de rénovations et de constructions neuves d’infrastructures.
  • • Périmètre géographique des lots : Lot 1 couvre le périmètre des USID de Toulouse et de Montauban (départements 09, 31, 32, 46, 65, 81, 82) ; Lot 2 couvre le périmètre de l’USID de Carcassonne (départements 11 et 66).
  • • Allotissement : Le marché est découpé en deux lots géographiques, sans obligation de candidater à tous les lots, ni restriction du nombre de lots auxquels candidater.
  • • Durée et modalités : Durée initiale de deux ans à compter de la notification, reconductible deux fois un an, pour une durée totale maximale de quatre ans. Les prestations seront commandées par bons de commande au fur et à mesure des besoins.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, notamment par la présentation d’une référence similaire en accord-cadre de maîtrise d’œuvre privée exécutée au cours des trois dernières années, appuyée d’une attestation de bonne exécution.
  • • Composition du groupement : Le marché peut être attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint non solidaire. Le groupement doit justifier des compétences en architecture, ingénierie (VRD, structure, électricité, plomberie/CVC, thermique, acoustique), OPC distinct de l’architecte et BET, cybersécurité, ICPE/IOTA, et coordination SSI.
  • • Documents à fournir : Les dossiers doivent contenir le formulaire DUME ou DC1, extrait K ou Kbis, déclaration du chiffre d’affaires global et spécifique, déclaration de l’effectif global, références et attestations de bonne exécution, note méthodologique sur la qualité de l’équipe projet.
  • • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont notées sur 100 points : 70 points pour la qualité des références présentées (références techniques détaillées et attestations de bonne exécution), 30 points pour la qualité de l’équipe projet évaluée par une note méthodologique.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Attestations de bonne exécution draft Note méthodologique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Qualité des références 70 points
Qualité de l’équipe projet 30 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des candidatures : 15 octobre 2026 à 16h00.
  • • Modalités d’accès au site : Toutes les personnes devant pénétrer sur site doivent faire l’objet d’une enquête de sécurité avec dépôt de fiches de contrôle primaire au moins deux mois avant la demande d’accès. Préavis de 15 jours pour interventions supérieures à une semaine, 5 jours pour interventions inférieures.
  • • Variantes : Aucune variante n’est autorisée ni exigée, l’offre doit être conforme aux documents de la consultation.
  • • Visite du site : Sans objet.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE - DAF 2026_001248.zip

Pièce du dossier · 1.6 MB

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1 - RC DAF 2026_001248.pdf

Règlement de consultation · 948 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DAF_2026_001248
Code CPV principal
category 71330000 — Services divers d'ingénierie
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 ACBC mono-attributaire de prestations de maîtrise d'œuvre privée pour des opérations de rénovations de bâtiments + rénovations et constructions neuves d'infrastructures 71330000 — Services divers d'ingénierie —
02 ACBC mono-attributaire de prestations de maîtrise d'œuvre privée pour des opérations de rénovations de bâtiments + rénovations et constructions neuves d'infrastructures 71330000 — Services divers d'ingénierie —