Accès Internet Agence Métropole

FRANCE TRAVAIL DGA TECH

13000548109862

15 rue Henri Rol Tanguy, 93100 Montreuil

000000000

asiajuridique.00619@francetravail.fr

Organisme de droit public

Protection sociale

SIAR2609

Accès Internet Agence Métropole

Le présent marché a pour objet de fournir un service d’accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des agences/sièges France Travail en Métropole. Ceci à travers des accès premiums reposant sur un support « Fiber to the Office (FttO) » comportant une garantie de rétablissement (GTR) et des accès standards fondés principalement sur des supports « Fiber to the Home (FttH) ».

Services

75310000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-13+01:00 à 12:00:00.000+02:00

2

1

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

5

- Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.

Tribunal Administratif de Paris