Accompagnement au changement des pratiques en matière de propreté urbaine, de prévention et de gestion des déchets sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

26EMS0102GP

Accompagnement au changement des pratiques en matière de propreté urbaine, de prévention et de gestion des déchets sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1162000.0 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes (uniquement pour le lot n° 2 - Sensibilisation-information des habitant·es (ménages) et des acteurs relais)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Services

90713000

90713000

FRF11

Procédure ouverte

2026-07-28+02:00 à 10:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique