En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Accompagnement certification ISO 9001 du secrétariat général de la DGAC

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Date limite (DLRO)

18 juin 2026 à 10h00

Il reste 5 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Prestations d'accompagnement à la certification ISO 9001 du secrétariat général de la Direction générale de l'aviation civile pour le cycle 2027-2029

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché a pour objet l’accompagnement à la conformité ISO 9001 version 2015 des services du secrétariat général (SG) de la DGAC pour son deuxième cycle de certification 2027-2029.
• Durée du marché : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de trois ans, sans reconduction.
• Modalité de tarification : Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
• Périmètre géographique et lieux d'exécution : Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire et dans les locaux des sites de la DGAC répartis sur plusieurs sites en France métropolitaine et outre-mer, notamment à Paris, Aix-en-Provence, Athis-Mons, Strasbourg, Brest, Toulouse, Mérignac, Colombier-Saugnieu, Martinique, La Réunion.

checklist Candidature et critères

• Conditions d'exclusion : Les candidats se trouvant dans un des cas d’exclusion prévus par le code de la commande publique sont exclus de la procédure, y compris les membres de groupements ou sous-traitants concernés.
• Présentation de la candidature : Les candidatures doivent être transmises par voie dématérialisée et comporter notamment le formulaire DC1, DC2, pièces relatives aux pouvoirs de signature électronique, déclarations sur chiffre d'affaires, effectifs, assurance, liste des prestations principales, et déclaration sur l'honneur concernant le redressement judiciaire.
• Groupements et sous-traitance : Le candidat ne peut présenter plusieurs offres en qualité individuelle et membre de groupement. Chaque membre du groupement doit fournir ses documents. La présentation d’un sous-traitant se fait via le formulaire DC4.
• Critères d’attribution et pondération : Les offres sont évaluées selon la valeur technique (70 %) et le prix (30 %). La valeur technique comprend moyens humains (30 %), compréhension des enjeux (15 %), méthodologie (15 %) et démarche environnementale (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft DPGF draft Mémoire technique draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	70%
Prix	30%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le jeudi 18 juin 2026 à 12h00 (heure de Paris) au plus tard.
• Durée de validité des offres : Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
• Modalités de dépôt des plis : Le dépôt des plis s’effectue exclusivement par voie électronique sur la plateforme des achats de l’État (PLACE). La signature électronique n’est pas obligatoire.
• Variantes et négociations : Les variantes ne sont pas autorisées. L’acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ou négocier avec les candidats les mieux classés sans modifier substantiellement l’objet du marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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description

RC 2026SG01 VF.pdf

Règlement de consultation · 506 KB

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DCE PLACE.zip

Pièce du dossier · 1.7 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026SG01

Code CPV principal

category 79419000 — Services de conseil et d'évaluation

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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