Lot n°01
Services
Accord-cadre
Lot 1 : mission d’accompagnement juridique dans le cadre du renouvellement des contrats d’exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d’une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP constituée
Acheteur
account_balance
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Montant estimé
euro
580,000 €
Durée
schedule
12 mois
description Description
• Lot 1 : mission d’accompagnement juridique dans le cadre du renouvellement des contrats d’exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d’une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP constituée
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre du présent contrat suivant les formes et conditions définies à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique.