Date limite (DLRO)
30 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 13 jour(s)
Montant estimé
10,880,000 €
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
12164
Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres
Le Président
0237235842
achatpublic@eurelien.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-130_139
Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix
Services
85310000
85310000
FRB02
Procédure ouverte
2026-09-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
10
10
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · Téléchargement échoué
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet) | 85310000 — Services d'action sociale | — |
| 02 | Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Dreux | 85310000 — Services d'action sociale | — |
| 03 | Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Vernouillet | 85310000 — Services d'action sociale | — |
| 04 | Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Est Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole) | 85310000 — Services d'action sociale | — |
| 05 | Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Ouest Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole) | 85310000 — Services d'action sociale | — |
| 06 | Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Est | 85310000 — Services d'action sociale | — |
| 07 | Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Ouest | 85310000 — Services d'action sociale | — |
| 08 | Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Châteaudun | 85310000 — Services d'action sociale | — |
| 09 | Parcours En route vers l'employabilité -Arrondissement de Nogent-Le-Rotrou | 85310000 — Services d'action sociale | — |
| 10 | Parcours Cap Entreprendre : accompagnement aux créateurs d'auto-entreprise ou entreprise sur l'ensemble du territoire du département d'Eure-et-Loir | 85310000 — Services d'action sociale | — |