En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

ACCOMPAGNEMENT FONCIER LIGNE C LIGNE AÉROPORT EXPRESS CONNEXION LIGNE B

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30 avril 2026 à 12h00

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SIRET: 40837074000032

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets Ligne Aéroport Express, Connexion Ligne B (CLB) et Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne ») du métro de l'agglomération toulousaine. L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents.

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Règlement de consultation

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag AC-2026-027

Code CPV principal

category 79418000 — Services de conseil en matière d'acquisitions

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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